Code de conduite des fournisseurs

Objet

Doman Building Materials Group Ltd.  et ses filiales et entités affiliées (« Doman ») s’engagent à mener leurs activités d’une manière légale, éthique et socialement responsable qui reflète leurs valeurs en tant qu’entreprise. Dans le cadre de cet engagement, Doman s’efforce de travailler avec des fournisseurs qui sont déterminés à faire de même. Ce code de conduite des fournisseurs (le « code ») définit ses attentes à l’égard de tous les fournisseurs de biens et de services de Doman (collectivement, les « fournisseurs ») concernant le travail et les droits de la personne, la santé et la sécurité des travailleurs, les pratiques commerciales éthiques et l’environnement. Doman exige de ses fournisseurs et de leurs employés qu’ils adhèrent à ce code comme condition préalable à toute activité commerciale et demande aux fournisseurs qu’ils transmettent des attentes similaires à l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement.

Portée

Cette politique s’applique à tous les fournisseurs de toutes les divisions de Doman.

Respect des lois et des politiques de Doman

Les fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables, au code de conduite des fournisseurs, ainsi qu’à la politique de conduite des affaires et d’éthique. Les fournisseurs sont censés connaître les exigences fondamentales énoncées dans ce code, communiquer ces pratiques commerciales à leurs propres fournisseurs et sous-traitants et veiller à ce qu’ils agissent conformément à ce code. Doman se réserve le droit de mettre fin à ses relations avec les fournisseurs qui ne respectent pas ce code. Doman revoit périodiquement ce code et se réserve le droit de le modifier ou de l’amender à tout moment et à sa seule discrétion.

Droits du travail et de la personne

Travail des enfants

Le recours illégal au travail des enfants par les fournisseurs est strictement interdit. Si la juridiction dans laquelle le fournisseur exerce ses activités ne définit pas le terme « enfant » aux fins de l’âge minimal d’admission à l’emploi, l’âge minimal sera de 15 ans. Si le fournisseur emploie des mineurs, il doit respecter toutes les dispositions légales régissant les horaires et les conditions de travail des mineurs.

Travail forcé

Tout travail doit être volontaire. Les fournisseurs ne doivent recourir à aucune forme de travail forcé, de traite des êtres humains, de travail obligatoire, de travail en servitude (y compris la servitude pour dettes), de travail sous contrainte, d’esclavage ou de travail involontaire ou d’exploitation dans les prisons ni acheter des matériaux ou des services à des entreprises qui se livrent à de telles pratiques. Les travailleurs doivent pouvoir entrer sur le lieu de travail et le quitter librement et démissionner sans répercussion, et les fournisseurs ne doivent pas retenir les documents d’identité des travailleurs, d’autres documents personnels originaux, les dépôts de salaire ou d’autres articles de valeur en tant que condition d’emploi.

Pratiques d’embauche et d’emploi

Les fournisseurs doivent traiter tous les travailleurs avec respect, dignité et équité. Les fournisseurs ne doivent embaucher que des personnes légalement autorisées à travailler. Ils sont responsables de la vérification du droit légal des employés à travailler au moyen de documents appropriés. Les fournisseurs doivent maintenir un lieu de travail exempt de discrimination, de comportement inapproprié, de traitement injuste et de représailles. Toutes les formes de harcèlement et de discrimination sur le lieu de travail sont strictement interdites. Aucun travailleur ne peut faire l’objet d’une punition corporelle, d’un harcèlement ou d’un abus physique, sexuel, psychologique ou verbal.

Heures de travail et rémunération des travailleurs

Les fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois applicables en matière de salaires, d’heures de travail et d’autres lois sur l’emploi. Les travailleurs ne doivent pas être tenus de travailler au-delà des limites légales et des normes de l’industrie en matière d’heures de travail, d’heures supplémentaires et de nombre de jours de travail au cours d’une période donnée.

Santé et sécurité

Les fournisseurs doivent offrir aux travailleurs un environnement de travail sécuritaire et sain. Ils doivent disposer de systèmes permettant de prévenir, de détecter et de gérer les risques potentiels pour la sécurité, la santé et la sauvegarde de tous les travailleurs, et ils doivent veiller à ce que leurs activités soient conformes à toutes les lois relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Éthique

Cadeaux et pourboires

Les fournisseurs ne doivent pas offrir de cadeaux ou de divertissements aux employés de Doman. Cela inclut les cadeaux d’une valeur nominale.

Prévention de la corruption

Les fournisseurs ne doivent s’engager dans aucune forme de corruption, de pots-de-vin, d’extorsion ou de détournement de fonds. Cette interdiction s’applique même si les lois locales autorisent de telles activités.

Confidentialité et protection des données

Les fournisseurs doivent respecter et protéger toutes les informations, les données électroniques et la propriété intellectuelle ou les technologies de Doman par des mesures appropriées. Au minimum, les fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de confidentialité, de protection des données et de sécurité de l’information. Ils doivent appliquer des pratiques commerciales et de sécurité de l’information conformes aux normes et aux meilleures pratiques de l’industrie, et protéger de manière adéquate les informations et les données confidentielles qui leur sont transmises.

Systèmes de gestion

Les fournisseurs doivent mettre en œuvre des systèmes de gestion qui garantissent la conformité aux lois et réglementations applicables et à ce code. Ils doivent également identifier et atténuer les risques de nonconformité et faciliter l’amélioration continue.

Communication

Les fournisseurs doivent communiquer les dispositions de ce code à tous leurs employés, superviseurs et fournisseurs.

Signalement

Les fournisseurs doivent mettre en place une procédure permettant aux travailleurs de faire part de leurs préoccupations ou de leurs griefs sur le lieu de travail sans crainte de représailles.

Environnement

Les fournisseurs doivent mener leurs activités de manière à préserver les ressources naturelles et à minimiser l’impact de leurs activités sur l’environnement. À tout le moins, les fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois et réglementations environnementales applicables et mettre en place des systèmes garantissant la manipulation, le déplacement, l’entreposage, le recyclage, la réutilisation et la gestion des déchets, des émissions atmosphériques et des rejets d’eaux usées dans des conditions de sécurité optimales.

Surveillance et conformité

La transparence de la chaîne d’approvisionnement est indispensable pour confirmer le respect de ce code. Doman se réserve le droit de vérifier que les fournisseurs respectent ce code. Des vérifications peuvent être effectuées par Doman ou par ses agents et sous-traitants.

Date d’émission : 28 décembre 2023 
Date de révision : 17 décembre 2024